Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.ssdencommun.fr.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Seine-Saint-Denis en commun adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs du site. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.

Dispositions légales pour le traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à vous informer sur la campagne Seine-Saint-Denis en commun et à apporter une réponse à vos questions, vos suggestions ou vos demandes. Elles vous sont demandées pour une finalité spécifique conformément à l’article 6.1.a du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) qui impose le recueil du consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs données personnelles. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment. Ces données ne seront pas conservées que pour ces finalités et ne serviront à aucun autre usage.

Données personnelles traitées

De manière générale, les données collectées et traitées sont les suivantes :

  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique ;
  • adresse IP ;
  • toutes informations requises par la loi ;

Sécurité des traitements

Dans le cadre de leur traitement, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données recueillies sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Droits d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Responsable du traitement à l’adresse contact@ssdencommun.fr. Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur. Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site. La plupart des navigateurs web accepte les cookies et vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous décidez de désactiver les cookies de notre site, certaines fonctionnalités du site pourraient être rendues inaccessibles ou diminuées.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droits d’auteurs et délit de contrefaçon

Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Seine-Saint-Denis en commun ou de tiers qui ont donné leur autorisation pour les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Seine-Saint-Denis en commun. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.